Accord Utilisateur pour Yannick Automobiles

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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1. Copyright, Licences et communication d'idées.

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2. Marques commerciales.

La SARL Fredyann, propriétaire de Yannick Automobiles et/ou tous autres noms lui appartenant, ou à ses sites Web, séminaires, conférences, événements, salons, des publications, des produits, du contenu ou de services mentionnés dans le présent document ou sur le Site sont la propriété exclusive des marques de commerce ou des marques de service de Yannick Automobiles, y compris le "look" et le «thème» du site, les combinaisons de couleurs, la disposition, et tous les autres éléments graphiques. Toute utilisation des marques de Yannick Automobiles est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Yannick Automobiles. Les autres produits et noms de sociétés mentionnés dans le site peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

3. Utilisation du Site.

Vous comprenez que, à l'exception des informations, produits ou services clairement identifiés comme étant fournis par Yannick Automobiles, Yannick Automobiles ne fournit, ne controle et n'approuve toute information, produits ou services sur Internet dans tous les cas. Sauf pour information identifiées de Yannick Automobiles, produits ou de services, toutes les informations, produits et services offerts par le Site ou sur l'Internet en général sont offerts par des tiers qui ne sont pas affiliés à Yannick Automobiles. Vous comprenez aussi que Yannick Automobiles ne peut pas et ne garantit pas le mandat ou que les fichiers disponibles pour téléchargement via le site seront exempts d'infection ou de virus, vers, chevaux de Troie ou autre code qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la la mise en oeuvre de procédures et de controle suffisantes pour répondre à vos exigences particulières de l'exactitude des données d'entrée et de la production, et pour le maintien d'un des moyens extérieurs au site pour la reconstruction de toute perte de données.

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous acceptez de ne pas :

• a) Transmettre un message, des informations, données, textes, logiciels ou images, ou tout autre contenu "matériel" illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, ou autrement répréhensible et pouvant aller à l'encontre du droit à la vie privée ou à la publicité;
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Vous assumez l'entière responsabilité et les risques de votre utilisation du site et de l'internet. Yannick Automobiles fournit le site et l'information "TEL QUEL" et ne fait aucune garantie expresse ou implicite, représentation ou approbations (y compris, sans limitation des garanties de titre ou de non violation, ou les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier) en ce qui concerne le service, une marchandise information ou service fourni par le service ou sur l'internet généralement. Yannick Automobiles ne peut pas être responsable de tout dommage ou frais découlant directement ou indirectement d'une telle transaction. Il vous incombe seul d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de tous les opinions, conseils, services, marchandises et autres informations fourni par le service ou sur l'internet généralement. Vous admettez de plus que l'internet contient des données non controlées dont certaines sont sexuellement explicites ou peuvent être choquantes pour vous. Vous accédez à ces données à vos risques. Yannick Automobiles n'a aucun controle, et n'accepte aucune responsabilité sur ces données.

4. Equipement.

Vous êtes seuls responsables de votre matériel : téléphones, ordinateurs et autres équipements nécessaires pour accéder et utiliser le Site Yannick Automobiles.

5. Indemnisation et dédomagements légaux.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Yannick Automobiles, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tiers fournisseurs d'informations sur le site de et contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation du présent accord (y compris la négligence ou illicite) par vous ou de votre utilisation inadaptée ou frauduleuse de notre site.

6. Droits des tiers.

Les dispositions des paragraphes 3 (Utilisation du site), et 5 (d'indemnisation) sont pour le bénéfice de Yannick Automobiles et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs, et des tiers fournisseurs d'informations sur le site. Chacun de ces individus ou entités auront le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement contre vous en son nom propre.

7. Durée, résiliation.

Chacune des parties pourra sans préavis dénoncer le présent accord à tout moment pour n'importe quelle raison. Les dispositions des paragraphes 1 (Copyright, licences et Idea Communications), 3 (Utilisation du site), 5 (Indemnisation), 6 (Droits des tiers) et 11 (Divers) survivront à la résiliation du présent accord.

8. Règles spéciales pour l'utilisation internationale.

Reconnaissant le caractère mondial de l'Internet, vous vous engagez à respecter toutes les règles locales, y compris, sans limitation, des règles sur l'Internet, de données, e-mail, ou à la vie privée. Concrètement, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière la transmission de données techniques exportées des états-Unis ou du pays où vous résidez.

9. Liens.

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10. Divers.

Cet accord est établi conformément aux lois Françaises. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre vous et Yannick Automobiles soit arbitrées par le tribunal de Béziers.

Toutes actions ou réclamations que vous pourriez avoir à l'égard de ce site doivent être initiées dans un délai d'un (1) an maximum après la réclamation. Vous déclarez qu'au delà de ce délais, toute réclamation ou action seront caduques. Yannick Automobiles agit dans le strict respect de toute disposition du présent Accord . Aucune conduite entre les parties ou pratique commerciale ne doit agir pour modifier une disposition du présent Accord. Yannick Automobiles peut céder ses droits et obligations en vertu du présent accord à toute partie et à tout moment sans préavis.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Certains des renseignements sur le présent site Web peuvent contenir des projections ou autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou des futures performances financières de Yannick Automobiles. Nous tenons à vous mettre en garde que ces déclarations ne sont que des prédictions et que les événements ou résultats réels peuvent différer sensiblement.